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1 immunité absolue
абсолютный [полный] иммунитет ( предоставляемый лицу независимо от характера совершаемых им действий) -
2 immunité absolue
сущ. -
3 immunité
f1) освобождение (от налогов, обязанностей)2) иммунитет; неприкосновенность•bénéficier de l'immunité — пользоваться иммунитетом;
faire valoir l'immunité — воспользоваться иммунитетом;
invoquer l'immunité — заявлять об иммунитете, ссылаться на иммунитет;
immunité de juridiction de simple police — иммунитет от иностранной юрисдикции по делам о полицейских нарушениях
- immunité d'arrestation personnelleimmunité des mesures coercitives, immunité des mesures de contrainte — иммунитет от принудительных мер [от мер принуждения]
- immunité des charges
- immunité consulaire
- immunité de contrainte
- immunité diplomatique
- immunité douanière
- immunité étatique
- immunité d'exécution
- immunité familiale
- immunité fiscale
- immunité fonctionnelle
- immunité de fonctions
- immunité d'impôt
- immunité judiciaire
- immunité de juridiction
- immunité de juridiction civile
- immunité de juridiction criminelle
- immunité de juridiction étatique
- immunité parlementaire
- immunité de perquisition
- immunité personnelle
- immunité des poursuites judiciaires
- immunité relative
- immunité de saisie
- immunité souveraine
См. также в других словарях:
immunité — [ imynite ] n. f. • 1276; lat. immunitas, de munus « charge » I ♦ Exemption de charge, prérogative accordée par la loi à une catégorie de personnes. ⇒ dispense, franchise, privilège. Immunité de la noblesse. Immunités accordées à l Église.… … Encyclopédie Universelle
IMMUNITÉ ET SYSTÈME IMMUNITAIRE — Le système immunitaire assume l’une des grandes fonctions physiologiques des Vertébrés: l’aptitude à la reconnaissance d’un nombre prodigieux de structures moléculaires distinctes, les antigènes. Un antigène est classiquement réputé « étranger »… … Encyclopédie Universelle
immunité — (i mmu ni té) s. f. 1° Droit fixe accordé à tout un corps, à toute une ville, et qui les affranchit d impôts, de charges, de devoirs, etc. • Afin d attirer un grand nombre d ouvriers et de matelots dans la ville, il leur fit accorder des… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Liste Des Présidents D'Arménie — Présidents de l Arménie Arménie Cet article fait partie de la série sur la politique de l Arménie, sous série sur la politique. Constitution … Wikipédia en Français
Liste des presidents d'Armenie — Présidents de l Arménie Arménie Cet article fait partie de la série sur la politique de l Arménie, sous série sur la politique. Constitution … Wikipédia en Français
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Présidents de l'Arménie — Président de la République d Arménie Armoiries de l Arménie. Titulaire actuel … Wikipédia en Français
PORTRAIT — Autrefois, le mot « portrait » évoquait une personne – homme, femme ou enfant –, figée dans une pose qu’il avait fallu « tenir » devant un artiste prenant des croquis dont ensuite il faisait soit une peinture, soit une sculpture ou une gravure… … Encyclopédie Universelle
